Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nivaro Xaluzo met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'intelligence décisionnelle destinée aux professionnels indépendants et travailleurs mobiles (ci-après le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas accéder au Service ni de l'utiliser. Nivaro Xaluzo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

3. Description du service

Nivaro Xaluzo propose un ensemble d'outils d'analyse et d'aide à la décision destinés aux professionnels indépendants. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de résultat particulier. Nivaro Xaluzo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment, sans préavis.

4. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée dans les meilleurs délais.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas :

• tenter d'accéder à des données ou systèmes non autorisés, ou de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de nuire à des tiers ;
• reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation préalable écrite ;
• perturber ou altérer le fonctionnement normal du Service, notamment par l'introduction de virus ou de code malveillant.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, bases de données, code source, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Nivaro Xaluzo ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

7. Tarifs et paiement

Les modalités tarifaires applicables au Service sont précisées sur la plateforme au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés toutes taxes comprises. Nivaro Xaluzo se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

8. Limitation de responsabilité

Le Service constitue un outil d'aide à la décision et ne saurait se substituer au jugement professionnel de l'utilisateur. Nivaro Xaluzo ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Nivaro Xaluzo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.

9. Disponibilité et maintenance

Nivaro Xaluzo s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance planifiées ou des interruptions imprévues peuvent survenir. Nivaro Xaluzo ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du Service.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nivaro Xaluzo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes Conditions ou d'utilisation contraire à la loi.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Nivaro Xaluzo. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire. Cette clause doit être vérifiée et adaptée selon la juridiction réelle d'exploitation du Service.

13. Dispositions diverses

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. Le fait pour Nivaro Xaluzo de ne pas exercer un droit prévu par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact indiquées dans le pied de page de ce site.